effraction extérieure

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• effraction — [ efraksjɔ̃ ] n. f. • 1404; lat. jurid. effractura, d apr. fraction ♦ Dr. Bris de clôture (effraction extérieure) ou de serrures (effraction intérieure). Vol avec effraction. ⇒Fam. 4. casse, fric frac. Pénétrer dans une maison par effraction. ●… …   Encyclopédie Universelle

• EFFRACTION — s. f. T. de Jurispr. criminelle. Fracture, rupture que fait un voleur pour dérober. Il y a eu vol avec effraction. Effraction extérieure. Effraction intérieure …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• EFFRACTION — n. f. Bris de clôture, de meuble, de serrure que fait un voleur pour dérober. Il y a eu vol avec effraction. Effraction extérieure. Effraction intérieure …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Cambriolage — Outils de cambriolage trouvés dans une banque, illustration d un article publié en 1875 dans le Canadian Illustrated News Un cambriolage est une effraction du domicile dans l intention d y commettre un vol. Sommaire …   Wikipédia en Français

• Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

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• Responsabilité pénale en droit français — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français